Sujet en évolution
En bref
- Vérifie le nom de l’entité et les services qu’elle est habilitée à fournir en France.
- MiCA distingue plusieurs catégories de crypto-actifs et encadre les émetteurs et prestataires concernés.
- Une autorisation ne garantit ni le prix d’un actif ni sa liquidité.
1. PSAN et PSCA en France
Le statut PSAN désigne le régime français antérieur. Le règlement européen MiCA encadre les prestataires de services sur crypto-actifs, ou PSCA. Pour les acteurs admis au régime transitoire français, le 30 juin 2026 était le dernier jour avant la fin de la transition. Depuis le 1er juillet 2026, l’ancien statut PSAN seul ne permet plus de fournir ces services en France. Les articles 59 et 60 distinguent l’autorisation des PSCA et les conditions applicables à certaines entités financières déjà réglementées. Pour vérifier une offre, retrouve l’entité juridique, le service concerné et la possibilité de fournir ce service en France. Certains acteurs peuvent être habilités via une autre autorité de l’Union européenne selon les mécanismes applicables.
2. Stablecoins et disponibilité
L’article 3 de MiCA distingue deux catégories couramment associées au terme stablecoin :
- EMT — jeton de monnaie électronique (electronic money token). Il vise à maintenir une valeur stable en se référant à une seule monnaie officielle.
- ART — jeton se référant à un ou des actifs (asset-referenced token). Il s’agit d’un crypto-actif autre qu’un EMT, qui vise à maintenir une valeur stable en se référant à une autre valeur ou à un autre droit, ou à une combinaison de valeurs ou de droits, dont une ou plusieurs monnaies officielles.
Un panier constitue un exemple possible d’ART. Des exigences différentes peuvent concerner l’émetteur, le remboursement et la documentation. La disponibilité d’un jeton dépend aussi du service et de l’entité qui l’exploite. Vérifie directement l’information du prestataire et les registres pertinents. Aucune déclaration de disponibilité par marque ne figure dans ce brouillon.
3. Les vérifications utiles avant d’ouvrir un compte
Repère la raison sociale dans les mentions de l’interface, puis compare-la au registre officiel. Vérifie le service exact et le domaine web. Consulte les frais, les modalités de retrait et la procédure de réclamation. Un fraudeur peut recopier le nom d’un prestataire autorisé sans avoir de lien avec lui.
Exemple fictif
Deux applications utilisent la même marque. L’une publie une entité européenne identifiable et indique les services proposés en France. L’autre redirige vers une entité différente. Compare le registre avec l’entité contractante réelle avant de décider.
Sources officielles · AMF — Fin de la période transitoire · Règlement UE 2023/1114, notamment articles 3, 59, 60 et 143 · AMF — Vérifier un prestataire.
Rédaction Formation Crypto · Relecture éditoriale validée · Sources vérifiées le