Sujet en évolution

Le jeton et le droit qu’il représente

La tokenisation inscrit un instrument ou une représentation de droits dans un registre distribué. Selon le montage, le jeton peut représenter une part de fonds, une créance ou une autre exposition. Les documents juridiques déterminent les droits du détenteur.

Règlement et rachat

L’inscription d’un transfert sur un registre et la remise d’espèces ou le rachat du produit peuvent avoir des conditions différentes. Les restrictions d’accès, délais et mécanismes de conservation dépendent de l’instrument et du prestataire.

Cadre européen

Le régime pilote DLT encadre certaines infrastructures de négociation ou de règlement d’instruments financiers sur registres distribués. La qualification juridique du produit doit être vérifiée séparément. Le nom RWA ne détermine pas le régime applicable.

Rédaction Formation Crypto · Sources vérifiées le

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